Directeur de la publication : Antoine Sabourin

Le présent site est hébergé par Heroku Inc.

Contact

Pour toute demande d’information, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Pour toute question sur la souscription et le détail des offres de télépéages, l’utilisateur est invité à contacter les sociétés répertoriées sur le Site.

Pour une demande de référencement, de modification ou d’information émanant d’une société fournisseur d'offre(s) de télépéage, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1- DESCRIPTION DU SITE

Le site www.télépéages.fr (ci-après « Télépéages.fr » ou le « Site ») est un service d’information gratuit sur le télépéage et sur les offres proposées par certains opérateurs du marché.

L’utilisateur peut consulter toutes les offres répertoriées par le Site en se rendant sur la page « les Offres ».

L’utilisateur peut également effectuer une recherche filtrée selon les critères de son choix pour ne voir afficher que les offres correspondants à ces critères sur la page « Comparateur ». Lors de cette recherche, l’utilisateur peut :
- découvrir les offres simples de services de télépéage ;
- identifier les offres et éventuelles remises adaptées aux trajets qu’il effectue régulièrement.

L’utilisateur qui souhaite obtenir plus d’informations sur une offre ou souscrire un abonnement est dirigé vers le site de la société concernée en cliquant sur le lien référençant son site web.

L’utilisateur peut également contribuer au fonctionnement du Site en postant un commentaire et/ou une évaluation d’une offre.

2- DÉLIVRANCE DES RÉSULTATS DU COMPARATEUR

Le comparateur intègre les offres de gestionnaires de télépéage français, selon les informations trouvées sur les sites internet officiels des émetteurs ou lorsque un gestionnaire prend contact avec le site pour l’intégration d’une offre. Nous nous efforçons d’intégrer la majorité des offres, cependant toutes les offres de télépéage et les gestionnaires ne sont pas présents sur le site. L’utilisateur peut obtenir une liste des offres présentes sur le comparateur sur la page Abonnements Liber-T.

Les offres affichées sur le site sont classées soit par ordre de prix, soit par ordre alphabétique. L’utilisateur peut modifier l’ordre d’affichage, selon son choix, en cliquant sur les intitulés des colonnes. Dans certains cas, l’utilisateur peut remplir un formulaire pour filtrer des offres pouvant correspondre à ses usages : il convient à l’utilisateur de vérifier auprès de la société émettrice que l’offre voulue correspond à ses besoins. Lorsque l’utilisateur prend contact sur le forum ou par e-mail pour obtenir des conseils, il doit se tourner vers le gestionnaire concerné pour vérifier la compatibilité de l’offre, y souscrire le cas échéant. Le gestionnaire de télépéage reste la seule entité qui gère le contrat, le comparateur n’intervient dans aucun processus de gestion client.

Aucun gestionnaire de télépéage ne rémunère le site pour bénéficier d’un meilleur classement des résultats proposés. Dans l’hypothèse où un lien serait affilié, c’est-à-dire qu’un gestionnaire rémunèrerait le site après la souscription d’une offre d’un client en provenance du comparateur Télépéages, cette information serait portée sur la page de l’offre concernée.

Nous nous efforçons de nous assurer que le comparateur est constamment à jour. Les tarifs de chaque offre sont vérifiés chaque année. S’agissant d’un minimum, les offres peuvent être vérifiées et mises à jour plus régulièrement et dès que nous avons connaissance d’un changement de tarif ou de conditions. Les gestionnaires ou les utilisateurs peuvent soumettre au Site tout changement de tarif en nous contactant ou via le lien Signaler une erreur, dans ce cas la modification sera prise en compte dans les meilleurs délais.

3- UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les informations qui y sont publiées pour son usage personnel, de façon loyale, conformément à leur finalité et dans le respect des présentes.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de tout acte, de quelque nature que ce soit, qui aurait pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de Télépéages.fr ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires à aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

L’utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement du Site.

L’utilisateur s’engage enfin à ne pas publier de contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment tout contenu xénophobe, homophobe, insultant, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile. L’utilisateur s’interdit également de publier tout contenu publicitaire ou promotionnel ainsi que comprenant des adresses ou des numéros de téléphones.

Télépéages.fr se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout contenu contraire aux dispositions des présentes ainsi que légales et réglementaires.

4- RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnait et comprend que les informations et sélections contenues sur le Site sont mises à sa disposition « en l’état » : en aucun cas Télépéages.fr ne garantit que les informations qui y sont répertoriées sont exactes, à jour et exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Télépéages.fr répertorie une sélection d’offres de télépéage Liber-T. En aucun cas Télépéages.fr ne garantit que la sélection proposée comprenne l’ensemble des offres de télépéage disponibles, ou présente l’ensemble des opérateurs de télépéages exerçant sur le marché.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations répertoriées sur le Site. Télépéages.fr ne peut encourir aucune responsabilité en cas de problème qui pourrait survenir en raison de la souscription d’une offre de télépéage par un utilisateur. Il appartient notamment à l’utilisateur de sélectionner les critères correspondants à ses besoins pour obtenir une sélection d’offres personnalisée ainsi que de vérifier la conformité de ces offres à ses besoins.

La responsabilité de Télépéages.fr ne saurait non plus être engagée du fait des contenus des sites internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site.

Si Télépéages.fr devait être tenu pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs. Par suite, en aucun cas Télépéages.fr et ses gestionnaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ainsi que des informations qui y sont répertoriées, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site.

Télépéages.fr se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’interrompre de façon définitive l’accès au Site ou à l’une quelconque de ses composantes. Dans ce cas, la responsabilité de Télépéages.fr ne pourra en aucun cas être recherchée.

Télépéages.fr décline toute responsabilité en cas de manquement aux obligations prévues aux présentes qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence.

5- DROIT D’AUTEUR / PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

L’intégralité du contenu, informations, logos, marques, textes, images, graphiques et icônes, est la propriété de Télépéages.fr, à l’exception des éléments sur lesquels les sociétés tierces possèdent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

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Par dérogation à ce qui précède, Télépéages.fr accorde à l’utilisateur, pour les seuls besoins d’une utilisation personnelle et conforme à la finalité du Site, une licence non-exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation du Site conformément aux termes des présentes. A ce titre, Télépéages.fr accorde à l’utilisateur les droits, strictement énumérés, d’accéder au Site et d’utiliser les informations qui s’y trouvent répertoriées.

6- DONNEES PERSONNELLES / COOKIES

A l’exception des données fournies volontairement par les utilisateurs lors du postage de commentaires et d’avis sur les offres ainsi que leur adresse IP au moment du postage, Télépéages.fr ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant l’utilisateur durant sa navigation sur le Site.

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