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Nouvelles sanctions : quels risques de ne pas payer péage d'autoroute ?

Maxime admin
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Franchir le péage sans payer coûtera désormais bien plus cher. Outre le fait de rembourser le montant du trajet à la société d'autoroute, le conducteur devra payer une amende de 375 euros et 90€ de frais de dossier (soit une sanction de 465 euros).

Un arrêté paru au Journal officiel le 17 mars 2021 augmente drastiquement les sanctions pour franchissement de la barrière sans s'acquitter du montant du péage d'autoroute. Depuis le 18 mars 2021, il en coûte ainsi 375€ d'amende au conducteur contre 45€ auparavant.
Montant auquel s'ajoute l'indemnisation transactionnelle (comprenez les frais de dossier) d'un montant de 90 euros (contre 20€ précédemment). Ces frais correspondent aux coûts des agents autoroutiers qui recherchent les véhicules en infraction sur leur réseau via les caméras aux péages et l'interrogation du fichier des cartes grises.

Rappelons que les voies de péages disposent de nombreuses caméras ; qui filment souvent l'avant et l'arrière des véhicules (notamment pour les motos ou les plaques déguisées). Depuis de nombreux mois, les véhicules tentent de resquiller les péages jugés élevés en France via des techniques illégales comme le petit train, ou en maquillant la plaque par exemple.

Selon le Parisien la nouvelle amende vise à favoriser la loi de transition énergétique et l'adoption des péages sans barrière (comme ceux de Boulay ou près de Tours).
Si pour les péages avec barrière le montant des frais (amende à 375€ + frais de dossier à 90€) sont de 465€, une clémence est accordée pour les péages en free flow sans barrière. Ce type de péage est en effet encore difficilement compris des automobilistes. Dans le cas des péages sans barrière, les frais de dossier sont de 10€ pendant 15 jours puis passeront à 90€ à régler sous 45 jours avant qu'elle n'atteigne 375€.
S'il y a 5 infractions non payées dans les 12 mois, l'amende passe à 7500€ (délit d'habitude). Par ailleurs la cession d'un véhicule sera bloquée si vous décidez de la vendre, tant que l'amende ne sera pas réglée.

Certains verront par ce moyen l'occasion de renflouer les caisses de l'Etat. Le discours officiel est de dissuader les resquilleurs au péage et autres adeptes du petit train, afin de favoriser le développement des péages sans barrières (free flow).

A lire également : passez sans vous arrêter au péage de Boulay sur l'A4 https://www.telepeages.fr/forums/actus/1635-passez-sans-vous-arreter-au-peage-de-boulay-sur-l-a4-free-flow
Un péage sans barrière testé à Tours https://www.telepeages.fr/forums/actus/1644-un-peage-sans-barriere-free-flow-teste-a-tours

Les automobilistes étrangers ne seront pas épargnés
Actuellement, moins de 1% des automobilistes ne règlent pas le péage. « L'enjeu est vraiment de développer le péage en flux libre, indique une source proche du dossier. Aux Etats-Unis et dans beaucoup de pays anglo-saxons, il est en place depuis vingt ans. » Un retard qui s'explique par la position géographique de la France, accessible à de nombreux automobilistes étrangers qui échappent aux amendes. Une impunité bientôt finie. Une directive européenne, votée en 2019 et qui entrera en vigueur octobre, obligera les Etats à communiquer les coordonnées des fraudeurs.

Il y a 3 mois
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