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Abonnement péage / TVA

Ramz

Bonjour,
J'ai une société de transport belge et de temps à autre j'ai des livraisons vers la France.
Du coup je voudrais savoir comment cela ce passe au niveau du tva, car normalement pour les sociétés c'est de l'intracommunautaire . Du coup avec abonnement la tva n'est pas appliqué ou comment est ce que cela se passe ? Merci d'avance

Il y a 20 jours
Maxime admin
Inscrit depuis plus de 8 ans

1893 messages

Bonjour,
normalement en France vous payez les factures avec la TVA. Les factures télépéage précisent les montants hors taxe et TTC avec le taux de TVA appliqué.
Je ne connais pas toutes les présentations de factures de l'ensemble des sociétés qui commercialisent les offres, mais sur celles que j'ai vu, vous avez également les n° de TVA intracommunautaire. Vous avez donc les détails de ce qui sera facturé et les répartitions qui seront ensuite effectuées (péages, frais annexes, répartition par réseaux autoroutiers...).
Je pense donc que cela ne devrait pas poser de problème particulier ; cela fonctionne comme si vous aviez une facture à payer pour un autre fournisseur dans un pays de l'UE.
Ne connaissant pas le système comptable belge, je vous invite donc à vous rapprocher de votre comptable pour plus de détails ou des impôts. Si vous avez besoin de précisions particulières, vous pouvez aussi contacter directement la société auprès de qui vous souhaitez souscrire.

Cordialement,

Il y a 19 jours
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