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Factures : les prélèvements au format SEPA

Maxime admin
Inscrit depuis 11 ans

1970 messages

Vous l'avez peut être remarqué, vos factures ont un peu changé afin d'intégrer le nouveau standard SEPA.
Le prélèvement SEPA est un nouveau standard européen qui permet de faciliter les échanges monétaires au sein de l'europe. Il entre, en principe, en application le 1er février 2014 ; cependant les gestionnaires ont jusqu'au 1er août pour le mettre en place.

Pour vous, client télépéage, rien ne change.
De nouvelles mentions vont figurer sur vos factures, afin d'intégrer ce standard (par exemple le code émetteur du fournisseur).
En principe, aucune démarche n'est à effectuer auprès de votre gestionnaire. L'autorisation de prélèvement et le RIB envoyés restent à ce jour valables.
Néanmoins dans quelques cas,  votre gestionnaire pourra vous demander un nouveau RIB / une nouvelle autorisation de prélèvement. Si vous recevez un tel courrier il suffira de retourner par voie postale à votre service client les élèments demandés.

Pour les nouveaux clients, les autorisations de prélèvement changent, afin d'intégrer les nouvelles normes. Votre RIB, lui, intègre déjà les nouveaux éléments s'il est au format international (IBAN).

Rubrique connexe :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-prelevement-SEPA

Il y a 10 ans
LAGUERRE

Je vous demande de ne pas faire de prélèvement sur mon compte de 10 euros je n'aie pas signer de prélèvement SEPA ua cas je vous demande le remboursement je ne me suis jamais servi de cette carte

Il y a 7 ans
Maxime admin
Inscrit depuis 11 ans

1970 messages

@Laguerre
Bonjour,
Vous êtes sur un forum indépendant des sociétés de télépéage. Veuillez contacter directement votre gestionnaire de contrat (coordonnées sur facture).

Cordialement

Il y a 7 ans
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