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L'augmentation annuelle des péages d'autoroutes illégale ?

Maxime admin
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Dans son n°1684 du 11 décembre 2020, le magazine Auto Plus s'interroge sur l'augmentation illégale des péages chaque années.
Selon le journal, 2 experts juridiques se sont penchés sur l'illégalité des augmentations des tarifs de péages d'autoroutes en analysant les contrats de concessions.

Un rapport remis au Sénat en septembre 2020 rappelait la rentabilité colossale de l'exploitation des grands axes. Deux juristes en droit public ont donc analysé la privatisation des autoroutes et notamment la légalité des contrats des concessionnaires avec l'Etat. Ceux ci seraient avec plusieurs anomalies.

L'augmentation des tarifs de péages est calculé sur deux critères. Le premier est l'inflation grâce à un décret de 1995. D'après un maître de conférence de l'Université de Bordeaux, l'augmentation automatique sur la base de l'inflation est interdite par le code monétaire et financier (hors exceptions dont les autoroutes ne font pas partie car aucun décret n'a été rédigé).

Un autre critère d'augmentation concerne les investissements demandés par l'Etat. Les sociétés doivent justifier des travaux demandés et des contrôles réguliers réalisés. Il semblerait qu'aucun rapport ou justificatif n'ait été transmis à ce sujet au Sénat ou à la Cour des Comptes.
Dans son rapport de septembre 2020 le Sénat indique que les pouvoirs publics ne sont pas en mesure de savoir si les nouveaux tarifs sont justifiés par les travaux effectués par les concessionnaires.
A noter que souvent les nouveaux tarifs concernent des travaux de nouveaux enrobés permettant de diminuer la consommation de carburants, des installations plus vertes ou encore de nouvelles autoroutes permettant des désenclavement mais avec moins de trafic par exemple.

En 2015 l'Etat avait signé un plan de relance de 3,2 milliards d'euros contre un allongement des concessions en échange de travaux. Un rapport de la Cour des Comptes en 2019 démontrerait que les sociétés d'autoroutes gagneraient 15 milliards grâce à cet accord. Selon les juristes, le surplus serait assimilable à une aide d'Etat illégale d'environ 12 milliards d'euros.
| A lire également - Pas de hausse des péages en 2015 : http://www.telepeages.fr/forums/actus/582-pas-de-hausse-des-peages-en-2015

D'après les juristes cités par le journal, les trop perçus permettraient une résiliation des concessions au 1er janvier 2021 sans que cela ne coûte rien à l'Etat.
La renationalisation des autoroutes n'est pas une priorité et il serait même question de privatiser certaines routes nationales.

L'augmentation des tarifs en 2021 est à l'heure actuelle (en décembre 2020) estimée à 0,37%.

Il y a un mois
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